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origines du PEL et du CEL en FranceL'État français a instauré ces dispositifs d'épargne dans le cadre d'une politique nationale visant à faciliter l'accession à la propriété. Ces plans constituent des options attractives pour les épargnants souhaitant financer leurs projets immobiliers.La

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Les frais de reproduction des justificatifs restent à la charge du propriétaire.Les délais légaux de communication des chargesLa loi fixe un délai strict de 6 mois au bailleur pour communiquer au locataire le décompte détaillé des charges et leur mode de répartition.