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Si le propriétaire ne respecte pas ces dispositions, il s'expose à des amendes pouvant atteindre 6 000€ pour les particuliers et 30 000€ pour les entreprises.Les obligations du propriétaire après la résiliationLe propriétaire doit suivre une procédure stricte après la résiliation.
Ces représentants accèdent aux documents relatifs aux charges locatives et veillent à la transparence des informations. La force du réseau militant s'appuie sur 70 000 adhérents, 86 fédérations départementales et 13 associations régionales, formant un maillage territorial complet.Les