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Cette organisation permet de maintenir un équilibre dans la répartition des terres et favorise l'installation des jeunes agriculteurs.Les différentes catégories de terres cultivablesLes terres agricoles se distinguent selon leur usage et leur statut juridique.
La validité de la clause dépend de sa conformité avec les conditions établies par la jurisprudence, assurant une exploitation sereine du local commercial.Modalités d'application lors de la cession du bailLa clause de non-concurrence représente un élément fondamental dans le cadre d'une cession de bail commercial.